Bases des accises

Résumé

Cette formation offre aux participants une solide introduction aux droits d'accise et à la réglementation applicable aux marchandises soumises à accise. Les participants découvrent les principes essentiels de la législation sur les accises, la circulation des marchandises soumises à accise ainsi que les procédures administratives applicables aux opérations d'importation, d'exportation et aux échanges intracommunautaires.

Public cible

• Collaborateurs impliqués dans l'importation ou l'exportation de marchandises soumises à accise
• Professionnels de la logistique et de la supply chain
• Entreprises qui importent, exportent ou manipulent des marchandises soumises à accise
• Entrepreneurs débutant des activités impliquant des marchandises soumises à accise

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Identifier les marchandises soumises aux droits d'accise
• Comprendre la réglementation et les procédures applicables en matière d'accises
• Compléter et introduire correctement une déclaration d'accise
• Calculer les droits d'accise
• Mettre en pratique leurs connaissances à travers des études de cas

Informations Complémentaires

Les travailleurs relevant de la Commission Paritaire 226 peuvent bénéficier d'une intervention financière pour cette formation via le Fonds de Formation LOGOS. Consultez le site web de LOGOS pour connaître les conditions applicables. Pour plus d'informations, contactez subsidies@logosinform.be ou appelez le +32 3 221 97 36.